Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation du site DJWavPool, édité par [à compléter] (« nous »), et la souscription des offres payantes. Créer un compte ou payer une offre vaut acceptation de ces conditions.

2. Le service

DJWavPool permet aux DJs de convertir et télécharger des titres autorisés : masters déposés par leurs artistes avec leur accord, ou titres dont l'artiste a activé le téléchargement libre sur SoundCloud. Les autres titres ne sont pas téléchargeables et renvoient vers les plateformes d'achat.

Le site propose aussi des outils (analyse, conversion de tes propres fichiers), des playlists et une page DJ publique.

3. Compte

Tu dois avoir au moins 16 ans et donner une adresse e-mail valide. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de l'usage de ton compte. Un compte est personnel : il ne peut pas être partagé ni revendu.

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis « Mon compte ».

4. Offres et prix

L'offre Gratuite est limitée en nombre de téléchargements par jour. Les offres DJ et DJ Pro sont des abonnements mensuels ou annuels dont le prix et le contenu sont indiqués sur la page Tarifs au moment de la commande.

Les prix sont affichés en dollars américains. Les taxes applicables dans ton pays (TVA notamment) sont calculées et affichées avant le paiement.

5. Paiement, renouvellement et résiliation

Le paiement est traité par Stripe. Nous ne recevons jamais les numéros de carte.

L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. Tu peux le résilier à tout moment depuis « Mon compte » > « Gérer mon abonnement » : il reste actif jusqu'à la fin de la période payée, sans nouveau prélèvement.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.

6. Droit de rétractation

Si tu es un consommateur résidant dans l'Union européenne, tu disposes normalement de 14 jours pour te rétracter. Pour accéder tout de suite aux téléchargements, tu demandes au moment du paiement l'exécution immédiate du service et tu reconnais perdre ton droit de rétractation dès le premier téléchargement de contenu numérique (article L221-28 du Code de la consommation). Cet accord est enregistré avec la date.

Si tu n'as encore rien téléchargé avec l'offre payante, écris-nous dans les 14 jours à [email protected] pour être remboursé.

7. Usage des fichiers

Les fichiers sont fournis pour ton usage de DJ : préparation et diffusion de tes sets. Il est interdit de les revendre, de les republier, de les partager en téléchargement ou de les déclarer comme ta propre œuvre. Les conditions fixées par chaque artiste (par exemple une licence Creative Commons) s'appliquent en plus.

La diffusion publique de musique (club, radio, streaming) peut nécessiter des autorisations auprès des sociétés de gestion collective : elles restent à la charge du DJ ou du lieu.

8. Artistes

L'artiste qui dépose un master garantit détenir les droits nécessaires et autorise sa mise à disposition des DJs dans les conditions qu'il a cochées. Il peut retirer un titre à tout moment : il n'est alors plus téléchargeable.

9. Comportements interdits

Il est interdit de contourner les limites ou les verrous du site, d'automatiser les téléchargements, de tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ou de perturber le service. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces règles, après avertissement sauf en cas d'abus grave.

10. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons notre possible pour que le site fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir (maintenance, panne d'un service tiers comme SoundCloud). Notre responsabilité se limite aux dommages directs et, pour un abonné, au montant payé sur les 12 derniers mois, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.

11. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Une modification importante est annoncée par e-mail ou sur le site au moins 30 jours avant de s'appliquer ; tu peux résilier avant cette date si tu n'es pas d'accord.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit du pays du siège de l'éditeur ([à compléter]), sans priver un consommateur de la protection des règles impératives de son pays de résidence. En cas de litige, contacte-nous d'abord à [email protected] : nous cherchons une solution amiable. Le consommateur européen peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.